Retrouvez les textes réglementaires concernant les ouvrages suivants :

BÂTIMENTS D’HABITATION

Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 31 janvier 1986 modifié
Arrêté du 23 mai 1960
Arrêté du 10 septembre 1970
Règlement sanitaire départemental
Arrêté du 22 octobre 1969
Fiches techniques
Cahier du CSTB n° 1624 « Guide de l’isolation thermique »

E.R.P. (Établissements Recevant du Public)

Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Instructions Techniques n° 246 / 247 / 248 / 249 / 263

I.G.H. (Immeubles de Grande Hauteur)

Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 30 décembre 2011
Instruction technique du 30 décembre 2011 (charge calorifique/désenfumage)
Circulaire du 15 septembre 2008

TUNNELS

Instruction technique interministérielle n°98-300 du 8 juillet 1998
Circulaire interministérielle n°2000-63 du 25 août 2000
Circulaire interministérielle n°2006-20 du 29 mars 2006
Arrêté du 8 novembre 2006 modifié
Guide CETU « Comportement au feu des tunnels » – 2005
Guide CETU « Ventilation dans les tunnels » – 2003

Télécharger les principaux arrêtés :

Arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages (version consolidée)
Arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement (version consolidée)
Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation (version consolidée)
Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique (version consolidée)
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (version consolidée)